A votre suite d’une separation de couple, Il semble possible concernant l’enfant d’etre entendu avec le juge aux affaires familiales.
Cette possibilite traduit l’un des droits fondamentaux de l’enfant. Cependant, votre droit n’est pas absolu et peut etre limite si l’enfant n’a jamais le discernement important.
On entendra au sens d’ « enfant », le mineur non emancipe.
Le droit pour l’enfant d’etre entendu via un juge
Dans chacune des procedures le concernant, le mineur doue de discernement a le droit d’etre entendu. C’est notamment la situation Afin de la procedure en face du juge a toutes les affaires familiales qui vise a etablir les conditions d’exercice de l’autorite parentale.
Ce droit est reconnu tant au plan international, qu’au plan interne.
- L’article 12, alinea 1 en Convention de New-York relative aux droits de l’enfant du 26 janvier 1990 consacre ce droit : « Mes Etats parties garantissent a l’enfant qui est capable de discernement le droit d’exprimer librement le opinion sur toute question l’interessant, les opinions de l’enfant etant dument prises en consideration eu egard a le age et a le degre de maturite. »
- En droit interne, l’article 388-1 du Code civil prevoit l’exercice de votre droit : « Dans toute procedure le au sujet de, le mineur capable de discernement est en mesure de, sans prejudice des dispositions prevoyant le intervention ou le consentement, etre entendu par le juge ou, Quand son interet le prends, par la personne designee avec le juge a cet effet ».
- L’article 373-2-11 du Code civil rappelle quant a lui que si le juge aux affaires familiales se prononce i propos des modalites d’exercice de l’autorite parentale, il doit notamment prendre en compte « des sentiments exprimes avec l’enfant mineur ».
Afin que votre droit soit correctement enfile en ?uvre, l’article 338-1 du Code de procedure civile precise qu’il appartient aux titulaires de l’autorite parentale d’informer l’enfant de son droit a etre entendu des lors qu’une procedure le au sujet de reste introduite. En fonctionnel, la convocation des parents a une audience pour l’enfant va etre etre accompagnee tout d’un avis rappelant nos dispositions de l’article 388-1 du Code de procedure civile (article 338-1, alinea 2 du Code de procedure civile).
Il va i?tre aussi prevu que dans le cadre une nouvelle procedure de divorce via consentement mutuel, cette information du mineur prenne la forme d’un formulaire rempli via l’enfant capable de discernement obligee de obligatoirement etre annexe a J’ai convention de divorce (articles 1144 et 1145 du Code de procedure civile). A ce propos, les epoux ne peuvent consentir mutuellement a leur divorce via acte sous signature privee contresigne via avocats si le mineur, informe de le droit a etre entendu par le juge, exige son audition par le juge (article 229-2 du Code civil).
Le discernement de l’enfant, condition necessaire pour son audition
Seul le mineur capable de discernement a vocation a etre entendu par le juge. Cette notion de discernement est reprise tant par les textes internationaux que via les textes internes.
Selon le Defenseur des bambins (aujourd’hui le Defenseur des droits), la notion de discernement « recouvre la capacite pour l’enfant de saisir ce qui se marche, d’apprehender la situation que celui-ci vit, de pouvoir exprimer ses sentiments a ce propos » (Rapport annuel de 2008, p. 191).
Cependant, aucune definition legale d’la notion de discernement n’est donnee.
Autrement devoile, comme l’explique le Ministere une justice dans une reponse a une question parlementaire :
« la loi ne fixe gui?re l’age du discernement et celui-ci fera l’objet d’une appreciation subjective d’une part du juge. Ce soir est donc invite a se fonder sur quelques elements, a savoir, l’age, la maturite et le degre de comprehension du mineur ».
Il est important d’insister dans le fait que les juges ne peuvent jamais se fonder uniquement sur l’age de l’enfant mais doivent prendre en compte un ensemble d’elements. J’ai Cour de cassation a deja pu juger que la seule reference farmers dating site a l’age de l’enfant reste insuffisante pour justifier un refus d’audition : « en se bornant a se referer a l’age du mineur [9 ans], sans expliquer en quoi celui-ci n’etait jamais capable de discernement, et via un motif impropre a justifier le refus d’audition, la cour d’appel a prive sa propre decision d’origine legale » (Civ. 1ere, 18 mars 2015, N°14-11.392).
Dans le meme sens, la Cour de cassation a rappele que les juges doivent uniquement se baser dans le manque de discernement (et non un “conflit parental”) et expliquer concretement nos motifs qui justifient que l’enfant est capable ou non de discernement : « Pour rejeter J’ai demande d’audition du mineur, l’arret retient que l’audition fut refusee en raison du manque de discernement de l’enfant et dans le but de preserver ce dernier de tout conflit parental ; En se determinant ainsi, sans expliquer en quoi celui-ci n’etait pas capable de discernement, la cour d’appel a prive sa propre decision d’origine legale » (Civ. 1ere, 14 avril 2021, N°18-26.707).
En commode, en fonction de une etude realisee par le Ministere de la justice portant concernant des decisions rendues en 2012 relatives a la residence des enfants de parents separes, des bambins sont auditionnes a partir de 9 ans. Avant 7 annees, pas de enfant n’a ete? entendu. Aussi pour la seule categorie des 9 ans et plus, le taux d’audition s’etablit a 28%.
Dans l’optique de pallier a ces difficultes d’interpretation du discernement, le Defenseur Plusieurs Droits propose de reconnaitre une presomption de discernement a tout enfant qui demande a etre entendu avec le juge dans une procedure qui le concerne. Le magistrat entendant l’enfant qui le exige pourrait alors apprecier son discernement et sa maturite.
Pour avoir plus de informations, n’hesitez nullement a vous rapprocher du cabinet JADDE Avocats.
