Direction de l’information legale et administrative
Face a la 5 e vague et au tri?s rebond de l’epidemie et dans le but de limiter le risque d’exposition des salaries au Covid-19, le protocole national concernant assurer l’equilibre et la securite des salaries en entreprise est le document de reference. Notre protocole sanitaire en entreprise a ete actualise le 25 janvier 2022 avec le ministere du Travail Afin de prendre en compte la legislation dans le passe vaccinal. L’application du marche vaccinal Afin de les personnels travaillant dans certains agences recevant du public ainsi que la gestion des cas contacts seront les principales evolutions du protocole revise.
Pour prendre en compte la reprise epidemique, le protocole national concernant assurer la sante et la securite des salaries en entreprise face a l’epidemie du Covid-19 fut mis a jour le 21 janvier 2022 Afin de integrer la prolongation du teletravail indispensable, a raison de 3 semaines minimum via semaine, jusqu’au 1 er fevrier inclus. Cela fut de nouveau foutu a jour le 25 janvier 2022 pour prendre en compte la loi renforcant les outils de gestion en crise sanitaire qui transforme le marche sanitaire en passe vaccinal. Mes principales evolutions de une telle nouvelle version portent via l’application du passe vaccinal pour des personnels intervenant dans certains etablissements recevant du public, ainsi que sur la gestion des cas contacts.
Passe vaccinal obligatoire pour certains personnels
Depuis le 24 janvier 2022, le marche vaccinal est obligatoire pour les personnes qui travaillent en lieux, etablissements, services ou evenements ou celui-ci est exige pour les representants et des usagers.
Concernant en savoir plus i propos des professionnels et les lieux concernes, consultez l’article Quels specialises doivent presenter un passe vaccinal de le 24 janvier 2022 ?
A savoir : J’ai loi du 5 aout 2021 relative a Notre gestion d’la hurle sanitaire a instaure l’obligation du passe sanitaire Afin de nos individus qui travaillent dans Quelques lieux recevant du public, elle reste entree en vigueur le 30 aout 2021. La loi renforcant les outils de gestion de la crise sanitaire du 22 janvier 2022 transforme le marche sanitaire en marche vaccinal, des specialises travaillant au sein des lieux et services ou le passe vaccinal est exige paraissent donc concernes par cette obligation.
Regles d’isolement des salaries cas contact
Notre nouvelle version du 25 janvier du protocole distingue les regles d’isolement des salaries contact a risque, selon qu’ils disposent ou non d’un schema vaccinal complet.
Notre protocole sanitaire precise qu’un salarie devra rester chez lui et s’isoler lorsqu’il :
- montre des symptomes evocateurs du covid-19 (fievre, toux, maux de gorge. ) ;
- reste cas contact d’une personne positive au covid-19 et qu’il ne dispose jamais d’un schema vaccinal schema vaccinal complet (dose de rappel comprise) et qu’il n’a jamais contracte le Covid depuis moins de 2 mois.
En revanche, si le salarie cas contact a risque dispose tout d’un schema vaccinal complet et que celui-ci n’est nullement immunodeprime, il devra appliquer de maniere stricte les mesures barrieres et privilegier le teletravail. I§a ne sera nullement oblige de rester chez lui et de s’isoler.
Ces precisions ressortent des regles generales d’isolement a respecter Afin de toute personne qui a ete en relation avec un individu positive au covid-19 sans mesure de protection efficace.
Teletravail obligatoire
La version du 21 janvier 2022 du protocole sanitaire concerne la prolongation du teletravail obligatoire, jusqu’au 1er fevrier inclus.
Au contexte de reprise epidemique, le teletravail permettra de reduire les interactions sociales dans les locaux professionnels et au sein des transports en commun. A compter du 3 janvier et jusqu’au 1 er fevrier 2022 inclus, Afin de nos postes qui le permettent, le teletravail est indispensable a raison de 3 temps au minimum avec semaine. Quand l’organisation du article et la situation des salaries le permettent, ce nombre pourra etre porte a 4 jours par semaine.
A partir du 2 fevrier 2022, le recours au teletravail est juste recommande.
Les autres dispositions de ce protocole, qui portent dans le port du masque, la distanciation physique et Notre prevention des contaminations par l’aeration et Notre desinfection n’ont pas ete modifiees par rapport a la version du 30 decembre 2021 du protocole sanitaire.
Renforcement des gestes barrieres et du port du masque
Le port du masque doit etre renforce. Le port du masque reste systematique au sein des entreprises dans l’ensemble des lieux collectifs clos. Si quelques personnes occupent 1 bureau, il devra etre continuellement porte. Il devra s’agir soit d’un masque grand public filtration superieure a 90 %, masque dit de « categorie 1 » , soit tout d’un masque chirurgical. Le port du masque devra etre associe au respect d’une distance physique d’au moins 1 m entre nos gens, de l’hygiene des mains, des gestes barrieres, ainsi que du nettoyage, d’la ventilation, de l’aeration des locaux, de la mise en ?uvre d’une politique de prevention ainsi que la gestion des flux d’individus.
J’ai distance physique entre 2 personnes est portee a 2 metres si le masque ne peut etre porte, en restauration collective ainsi que dans les espaces exterieurs (espaces fumeurs en cours Prenons un exemple).
L’employeur doit informer le salarie de l’existence de l’application TousAntiCovid ainsi que l’interet de son activation pendant nos horaires d’embauche.
A noter : Mes reunions en presentiel doivent etre limitees autant que possible et doivent etre organisees dans le strict respect des gestes barrieres et de la distanciation physique.
Aeration et nettoyage des locaux
La version mise a jour du protocole met l’accent concernant l’aeration des locaux d’embauche qui est une mesure essentielle. Il va i?tre necessaire d’aerer les locaux avec une ventilation naturelle de preference (portes et fenetres ouvertes) constamment si les conditions le peuvent permettre et au minimum 10 
mn toutes les heures. A defaut, l’aeration devra etre assuree grace a un systeme de ventilation mecanique conforme a J’ai reglementation, en etat de bon fonctionnement et verifie.
Notre ministere du Travail preconise explicitement d’utiliser les capteurs de CO2 pour mesurer le dioxyde de carbone (gaz carbonique ou CO2) dans l’air, a des endroits caracteristiques de la frequentation et a des periodes de forte frequentation. Si le CO2 depasse le seuil de 800 ppm, nos entreprises doivent veiller a aerer et a renouveler l’air ou reduire le nombre de personnes admises dans la piece. Si la concentration de CO2 depasse les 1 000 ppm, le ministere preconise d’evacuer le local moyen d’une aeration suffisante Afin de retrouver des niveaux de CO2 inferieurs a 800 ppm.
