Quelle est la realite et que prevoit la loi francaise ?
Le viol conjugal n’est pas a proprement parler defini par la loi.
Depuis J’ai reforme de 1980, la loi francaise a donne une definition precise du viol, qui est un crime passible de quinze ans de reclusion criminelle. L’article L 222-23 dispose que : ” Tout acte de penetration sexuelle, de quelque nature que celui-ci soit, commis dans l’individu d’autrui, par violence, contrainte, menace ou surprise, reste un viol “.
En etendant ce crime a toutes les epoux au sein d’ une jurisprudence de 1990, le legislateur s’est simplement oppose au postulat d’la soumission d’une epouse au desir de son conjoint, au nom du sacro-saint mais archaique ” devoir conjugal “. Dans une decision du 11 juin 1992, la Cour de cassation a confirme cette jurisprudence en affirmant bien que ” la presomption de consentement des epoux aux actes sexuels ne vaut que jusqu’a preuve contraire “.
Etre marie ne pourra plus signifier le i?tre capable de de disposer du corps de l’autre, ne pas tenir compte de son desir ou de son refus.
Le consentement s’impose donc forcement, meme au coeur du couple. Ce angle d’approche est d’ailleurs celui adopte par la Cour europeenne des droits de l’homme (1). Et cela, hier i nouveau, est loin de devenir une evidence.
Depuis la loi du 4 avril 2006, renforcant la prevention et Notre repression des violences au coeur du couple, le viol d’une epouse reste Du Reste plus severement puni que celui de la inconnue. Prenant a contre-pied la fonctionnel des tribunaux pour lesquels le statut de conjoint entrainait implicitement une forme d’indulgence – en termes juridiques, une attenuation de responsabilite – votre loi a qualifie de circonstance aggravante le fait que le viol reste commis via le conjoint. Ca va sans dire : la regle coi»te Afin de les concubins et les couples pacses. Il semble desormais beaucoup plus grave, bien sous l’angle de la loi et au regard des peines encourues, de devenir violee par son conjoint que avec un inconnu au sein d’ une ruelle obscure. Tres concretement, c’est une peine de 20 annees de reclusion criminelle qui menace le mari brutal ou egocentrique a la place des 15 annees pour un violeur inconnu de sa victime. La notion de degout, si importante en sexologie, est lisible en filigrane dans l’intention du legislateur : ” Car, en definitive, qui le sait ? Bien trop de personnes sont persuades que bien reste permis i l’interieur du couple, y compris l’indicible ” (2).
Vous semblez critique vis-a-vis de votre evolution, qui semble pourtant le reflet d’un progres social : Afin de quelle(s) raison(s) ?
Depuis 1980, le legislateur a pense beaucoup faire en introduisant tel critere discriminant majeur, pour qualifier le viol, la notion de consentement. Cette notion s’etend au couple, pour lequel : ” la presomption de consentement des epoux aux actes sexuels ne vaut que jusqu’a preuve contraire “.
Mais le consentement a la sexualite est-il si facile a apprecier ? Qu’est-ce que ” consentir ” si l’on n’aime plus, que l’on ne souhaite plus, qu’on se dispute quotidiennement ? Devrait-on, comme le proposent des feministes les plus radicales, considerer bien rapport sexuel non desire comme votre viol ? Comment qualifier l’insistance d’un homme qui parvient a extorquer sans violence, mais avec insistance, une relation sexuelle dont son epouse n’eprouve plus le desir ? Certes, nous devoile le recent rapport d’enquete : « Ceder n’est nullement consentir ». Cela signifie-t-il que bien rapport sexuel non desire soit considere comme un viol ? Je ne le crois nullement… pour trop bien connaitre, en tant que psychiatre, la realite d’une sexualite parfois pathetique des couples en fin de vie.
En y reflechissant, combien de couples se sont-ils separes sans degradation de un sexualite ? N’est-il jamais frequent que des rapports subis sans desir ni ravissement abiment, davantage i nouveau, une relation que l’amour a deserte ? Lorsqu’on sait que suivant les enquetes, la proportion de jeunes femmes a travers le monde disant avoir ete victimes de viol conjugal varie de 7% a 50%, on voit que les mots perdent veritablement un sens. Le rapport de l’ENVEFF, publie en 2000, nous apprenait ainsi que « Pour ces dames, pas de lieu n’est sur : l’endroit le plus dangereux Afin de une femme en couple est le propre foyer ». Une telle ineptie ne peut etre enoncee que grace a J’ai confusion entre l’absence de desir et le viol.
De fai§on que je m’interroge Sans compter que et puis sur la pertinence du terme de viol pour designer des agressions aussi plusieurs que le viol par un inconnu algorithme romance tale (qui entraine, avant tout, une angoisse de mort et un syndrome de stress post-traumatique) et une sexualite subie, parfois a l’echelle d’une vie conjugale, par l’epouse d’un mari aveugle ou egocentrique. Faut-il le preciser ? Cela ne s’agit evidemment aucune banaliser cette situation pathetique, avilissante Afin de nos deux partenaires : mais de comprendre qu’une sexualite pathetique, voire miserable, ne est en mesure de etre assimilee aux relations sexuelles extorquees par la contrainte ou la menace dans un cadre conjugal. Misere sexuelle dans un cas, viol conjugal dans l’autre : faudrait-il renoncer a etablir une telle difference ?
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